Intervention de Gérald Darmanin

Dans le projet de loi de finances que nous discutons cette semaine, plusieurs mesures que vous préconisez vont être reprises par le Gouvernement, soit par l'acceptation d'amendements présentés par des parlementaires de la majorité, soit directement.

Le point le plus important, me semble-t-il – j'en ai discuté avec Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et bien sûr Agnès Buzyn – , c'est la question, lancinante depuis de nombreuses années pour un certain nombre de Français résidant à l'étranger affiliés à un régime de sécurité sociale dans l'Union européenne ou en Suisse, celle des paiements de cotisations, notamment de la CSG et de la CRDS sur leur capital. Nous pourrons dorénavant, s'ils sont affiliés à un des régimes que je viens d'évoquer, les exonérer de ces deux cotisations.

Deuxièmement, le Gouvernement va accepter, suite à votre rapport, de mettre en place un abattement de 150 000 euros pour les cessions immobilières dans les dix années suivant le départ du territoire national. C'est une mesure importante pour favoriser la mobilité des Français à l'étranger.

Troisièmement, la réduction Pinel, je le dis devant Mme Gourault et M. Denormandie, sera désormais appliquée aux Français de l'étranger, conformément aux préconisations de votre rapport.

Et puis un dernier point parmi tant d'autres : la pension alimentaire de non-résident à résident sera traitée en France comme une pension alimentaire de résident à résident, à l'instar de la retenue à la source transformée en prélèvement à la source.

Je vous remercie, madame la députée, pour tout votre travail au bénéfice des Français de l'étranger. Ainsi, le Gouvernement remplit avec vous cette promesse du Président de la République pendant sa campagne.