Intervention de Sabine Rubin

Il vise à rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, donc plus juste. Nous proposons de réinstaurer quatorze tranches d'imposition, en lieu et place des cinq existant actuellement. Je parle de réinstaurer, car de 1979 à 1994, le calcul de l'impôt sur le revenu était basé sur des taux répartis en treize ou quatorze tranches.

Une telle mesure reviendrait sur les décisions prises par nos précédents gouvernements, lesquelles ont eu pour effet de faire porter la majeure partie de l'effort sur les classes moyennes. Il en résulte une rupture d'égalité de traitement des contribuables face à l'impôt qui peut susciter des désirs de spéculation.

L'idée est de faire en sorte que tout un chacun paie l'impôt selon ses revenus, en répartissant celui-ci de façon très progressive. Cette proposition figure dans notre contre-budget. Nous estimons que sa mise en oeuvre rapporterait 10 milliards d'euros à l'État.