Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement, que je défends depuis plusieurs années, vise à introduire l'impôt universel. Vous connaissez comme moi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, déjà visionnaire, notamment dans son article 13, qui prévoit que chaque citoyen participe à l'effort d'« entretien de la force publique » et aux « dépenses d'administration » de l'État. Il me semble souhaitable qu'un esprit de responsabilité anime chacun de nos concitoyens.

Un impôt universel constitue l'acceptation même de participer à l'effort commun en payant des impôts. Il permet de prendre conscience que les services publics, et plus généralement les services rendus quotidiennement par l'État, ont un coût. Même si une telle mesure est symbolique – au propre comme au figuré – , elle constituerait un pas important. Dès lors que l'on ignore le coût des choses, on n'en prend pas la mesure. À l'heure où nous incitons nos concitoyens à faire preuve d'un esprit de responsabilité, une telle mesure irait dans le bon sens.

Elle a un coût, celui du recouvrement, me direz-vous, monsieur le ministre. Cet argument m'a été opposé à de multiples reprises. Or il existe de nombreux moyens d'action, notamment la réduction de tel ou tel versement d'un montant équivalent à celui de l'impôt universel auquel nos compatriotes concernés seraient soumis. En outre, vous avez pu observer que nous avons parfaitement encadré la somme prélevée, car la première tranche de revenu, dont la borne supérieure est d'un peu plus de 9 800 euros, ferait l'objet d'un prélèvement au taux maximal de 1 %.