Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, je vous remercie de présider vous-même cette séance, car elle est consacrée à un sujet essentiel. Nous abordons l'examen des articles de la première partie du budget 2019 ; nous abordons l'impôt sur le revenu ; nous abordons la vie quotidienne de nos concitoyens. À cet égard, en fonction du sort que connaîtra le présent amendement, la preuve sera faite, monsieur le ministre, soit que vous faites les poches des Français, soit au contraire que vous les épargnez..

Chaque année, nous revalorisons les seuils des tranches du barème de l'impôt sur le revenu : en 2018 par rapport aux seuils de 2017, et en 2019 par rapport à ceux de 2018. Toutefois, dès lors que nous adoptons le prélèvement de l'impôt à la source, nous devons les revaloriser d'un pourcentage équivalent à celui de deux années.

Par conséquent, l'augmentation des seuils de 1,6 % que vous proposez, monsieur le ministre, ne nous semble pas satisfaisante. Nous proposons de procéder à une augmentation indexée sur la prévision de croissance de la masse salariale, soit 3,5 %. En 2019, nous serons imposés non sur les revenus de 2018 – puisque vous tenez absolument à instaurer le prélèvement à la source – mais sur ceux de 2019, lesquels auront davantage augmenté, en raison notamment de promotions et des effets de l'inflation. Si vous n'augmentez pas un peu plus les seuils des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, comme nous le proposons, alors vous faites les poches des Français.

La meilleure preuve en est que l'impôt sur le revenu de cette année produira une recette conséquente, que vous dissimulez en partie, comme nous l'avons bien démontré hier soir. En effet, vous dissimulez 5,8 milliards d'euros prélevés au titre de l'impôt sur le revenu, lesquels seront payés par les Français au mois de décembre 2019. Peut-être seront-ils perçus par l'État – en raison de l'intermédiation des entreprises – en 2020, mais ils seront assurément payés par les Français en 2019. Afin d'éviter un sur-encaissement de l'impôt sur le revenu, nous proposons de rehausser de 3,5 % les seuils des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.