Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous clarifiiez les choses s'agissant de l'impôt sur le revenu. Sur ce point, j'estime – je l'ai rappelé hier – que votre budget n'est pas sincère. En effet, il me semble que vous sous-évaluez de beaucoup les recettes de l'impôt sur le revenu, pour des raisons non comptables mais politiques.

Vous prévoyez des recettes de 70,5 milliards d'euros. J'estime qu'elles seront supérieures d'au moins 6 milliards d'euros à ce chiffre. Vous comptabilisez l'impôt sur le revenu sur onze mois, sans faire usage de la période complémentaire qui vous est offerte pour comptabiliser en 2019 les recettes du mois de décembre 2019. En somme, les Français paieront douze mois d'impôt sur le revenu, mais vous en comptabiliserez onze.

Cela pourrait être un choix du précédent gouvernement lors de l'instauration du prélèvement à la source. Pas du tout ! C'est le vôtre. En effet, vous avez annulé le décret du 3 mai 2017 pris par Bernard Cazeneuve permettant de prendre en compte la période complémentaire, donc de comptabiliser l'impôt sur le revenu sur douze mois – ce qui est normal : les Français paient ! – et non onze comme vous l'avez décidé.

Au fond, vous tâchez de minorer les conséquences du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu. Comme l'a rappelé à l'instant Marc Le Fur, ce que nous avions du reste fait à plusieurs reprises, vous augmentez mécaniquement la collecte de l'impôt sur le revenu, puisque vous collectez celui-ci sur l'année en cours. Mon amendement a pour objet de neutraliser ces conséquences en indexant l'augmentation des seuils des tranches du barème de l'impôt sur le revenu non pas sur l'inflation, mais sur l'augmentation des revenus, donc de la masse salariale. Il constitue aussi et surtout l'occasion de vous demander pourquoi vous avez décidé – politiquement parlant – de sous-estimer les recettes de l'impôt sur le revenu attendues en 2019.