Intervention de Éric Coquerel

Je voudrais répondre aux arguments de M. Saint-Martin s'agissant de l'impôt à quatorze tranches et de l'imposition à 90 % pour les plus hauts revenus.

Dans les années 1970 et 1980, avant que la contre-révolution venue des États-Unis et d'Angleterre ne conduise à baisser le taux d'imposition des plus riches, il existait comme par hasard en France beaucoup plus de tranches qu'aujourd'hui – environ douze à treize – et le taux maximal d'imposition s'établissait à 65 %. En réalité, plus on abaisse ce taux, que vous qualifiez de « confiscatoire », plus on revient sur le rôle redistributif de l'impôt sur le revenu. Les deux sont liés.

Même si en France, cette baisse a été amortie par le système de protection sociale que, par ailleurs, la majorité est en train d'affaiblir, loi après loi, elle provoque partout dans le monde une augmentation des inégalités. Autrement dit, il y a une corrélation très nette : moins l'impôt est redistributif, plus les inégalités augmentent.

Par ailleurs, rien dans la Constitution ne limite le taux d'imposition. Parler d'un impôt « confiscatoire », c'est en faire une interprétation.