Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, je voudrais réagir sur trois points.

Tout d'abord, vous avez répondu à Marc Le Fur et Éric Woerth que finalement, l'augmentation des seuils qu'ils proposaient avait pour effet de faire rentrer des personnes dans l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le cas. Ces amendements visent non pas à augmenter les taux de 3,5 %, mais à réévaluer les seuils, c'est-à-dire à diminuer la pression fiscale sur nos concitoyens.

Cette augmentation des seuils, tout à fait justifiée, me conduit à mon deuxième point. Monsieur le ministre, vous avez dit hier soir que vous ne souhaitiez pas modifier le mode de prélèvement lié au prélèvement à la source. Il vous faudrait donc réévaluer les seuils en prenant en compte une inflation de deux années.

Or vous introduisez un changement en prenant en compte une assiette d'impôt sur le revenu calculée sur l'année n, non sur l'année n-1. Si vous voulez aller dans le sens que vous évoquez, c'est-à-dire ne rien changer, il faut réévaluer les seuils, comme nous vous le proposons.

Enfin, M. Saint-Martin nous demande pourquoi retenir la prévision de croissance de la masse salariale. On pourrait dire aussi que ces 3,5 % correspondent à l'hypothèse d'inflation que vous avez retenue dans vos hypothèses budgétaires, à savoir 1,8 % en 2018 et 1,4 % en 2019, ce qui fait 3,2 %. L'augmentation que nous proposons est finalement logique.

Avec ces 3,3 milliards d'euros d'impôts en plus, soit + 4,51 %, vous nous démontrez que vous augmentez la pression fiscale – parce que vous ne prenez pas en compte ces deux années de décalage.