Intervention de Gilles Carrez

C'est vraiment une entorse aux principes de base du fonctionnement de l'impôt sur le revenu, qui comportent une indexation annuelle des seuils.

Lorsque l'on payait l'impôt avec un an de décalage, l'indexation se faisait sur l'inflation de l'année précédente. Dès lors que l'impôt est prélevé à la source, il doit y avoir une indexation, au moins partiellement, sur l'inflation prévue en 2019.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n'avez pas donné les raisons pour lesquelles vous aviez basculé sur janvier la ressource du mois de décembre. Vous avez expliqué il y a un instant que les collecteurs ne reverseraient celle-ci qu'en janvier, mais nous avons la journée complémentaire. Ainsi, le cinquième acompte d'impôt sur les sociétés – IS – , qui, dans le passé, était souvent payé début janvier, est bien comptabilisé budgétairement – je ne parle pas de la comptabilité nationale – sur le mois de décembre.

Pourquoi ne le faites-vous pas ? Cela donne l'illusion que l'impôt sur le revenu progressera peu, et même qu'il diminuera par rapport à l'exécution du budget pour 2018 – 73 milliards d'euros, contre 70 milliards prévus en 2019. Bref, nous avons l'impression que vous cherchez à masquer ce qui sera une grosse progression de l'impôt sur le revenu en 2019.