Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, qui est d'une simplicité biblique. L'impôt sur le revenu qui sera prélevé en 2019 porte sur les revenus de 2019. Or vous indexez le barème uniquement sur l'inflation hors tabac de 2018, soit 1,6 %, non sur l'inflation estimée pour 2019 – 1,3 %.

C'est la raison pour laquelle une réévaluation du barème de 1,6 % conduit à une augmentation considérable de l'impôt sur le revenu – de 4,5 %, c'est-à-dire 3,3 milliards d'euros. D'où mon amendement, soumis à scrutin public, qui vous demande d'accepter une indexation sur les deux années, puisqu'il y a une année blanche.

Sinon, vous vous mettez pour ainsi dire le différentiel de croissance « dans la poche ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.