Intervention de Éric Woerth

Je crois, monsieur le ministre, que vous ne lisez pas avec suffisamment d'attention les propositions de l'opposition – et je m'en étonne. Véronique Louwagie et Gilles Carrez l'ont souligné, je l'ai dit, je le répète : nos amendements n'ont pas pour vocation de faire en sorte que les Français soient davantage imposés, mais de tenir compte du fait qu'il n'y a plus un an de décalage.

Au fond, nous essayons de neutraliser l'inflation et l'augmentation naturelle du pouvoir d'achat, ce que vous ne faites pas. Vous interprétez mal les arguments de l'opposition sur ce point.

Deuxième point, extrêmement troublant, que je ne comprends pas. Par le décret no 2017-728 du 3 mai 2017, le précédent gouvernement avait prévu que « les recettes relatives à la retenue à la source prévue au 1o du 2 de l'article 204 A du code général des impôts encaissées au cours de la période complémentaire à l'année civile sont prises en compte au titre du budget de l'année écoulée ». Le mois de décembre était donc comptabilisé en décembre, sans faire de différence entre la comptabilité nationale et la comptabilité budgétaire.

Par un nouveau décret en date du 1er février 2018, le Gouvernement a supprimé l'utilisation de la période complémentaire. Il a donc souhaité sous-évaluer la recette d'impôt sur le revenu.

Je vous renvoie à la page 21 de l'évaluation des voies et moyens, qui fait figurer 70,5 milliards de recettes d'impôts sur le revenu en comptabilité budgétaire pour 2019, alors que si vous n'aviez pas rectifié ce qu'avait décidé le précédent gouvernement, l'évaluation pour 2019 aurait été de 76,4 milliards d'euros.

Monsieur le ministre, il faudra nous dire pourquoi vous avez décidé cela.