Intervention de Gérald Darmanin

Entrons dans le détail si vous le voulez bien, monsieur Le Fur. Le rendement de l'impôt sur le revenu en 2018, sans le prélèvement à la source, s'établirait aux alentours de 73 milliards d'euros. Il faut retrancher 5,9 milliards d'euros au titre du fameux douzième mois et ajouter 800 millions d'euros supplémentaires du fait du resserrement du crédit d'impôt pour la transition énergétique – c'est un point important dont nous débattrons – ainsi que 2 milliards environ correspondant à l'évolution spontanée des recettes d'IR que les gouvernements constatent chaque année dans l'exécution du budget. Nous arrivons ainsi au chiffre de 70,5 milliards d'euros. Le douzième mois apparaît dans la comptabilité budgétaire en janvier, mais – c'est là que le débat m'étonne – , dans la comptabilité nationale, les 70,5 milliards et les 5,9 sont additionnés – c'est de cette manière que les chiffres du déficit public vous ont été présentés, ainsi qu'à la Cour des comptes, qui l'a d'ailleurs souligné ; les douze mois d'impôt sur le revenu sont pris en compte.

Pourquoi le gouvernement précédent a-t-il pris un décret et pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi d'en proposer un nouveau ? Il faudrait poser la question à nos prédécesseurs, mais la mise en place du prélèvement à la source avait donné lieu à un débat – à cet égard, l'intervention de M. Le Fur ne manque pas de sel ; M. de Courson a pour sa part toujours été d'une attention positive et dubitative sur le prélèvement à la source – dans lequel était mis en avant le risque d'une perte de recettes pour l'État. Nous pensons l'inverse : nous n'aurons pas de difficultés de recouvrement.

Le gouvernement de M. Cazeneuve a pris le décret pour avancer l'impôt sur le revenu. Monsieur Carrez, vous faites le parallèle avec l'acompte d'impôt sur les sociétés, au sujet duquel vous nous reprochez d'utiliser la trésorerie. Hier, votre groupe, en particulier Mme Dalloz, a longuement critiqué le cinquième acompte de l'IS.