Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je le sais bien : c'est l'argument que j'ai fait valoir à Mme Dalloz. Mais nous considérons que l'avance n'est pas nécessaire, car les recettes budgétaires seront au rendez-vous.

En ce qui concerne les amendements, monsieur Le Fur, vous m'avez abondamment expliqué l'année dernière que le prélèvement à la source n'était pas un véritable impôt contemporain, puisque tout n'était pas contemporain. Tout n'est pas contemporain, car nous préparons un barème 2019 pour les revenus de 2018 – ils sont très peu nombreux, puisque seuls les revenus exceptionnels seront taxés selon ce dernier. En 2020, nous allons « liquider », si j'ose dire, l'impôt perçu en 2019. Vous ne pouvez pas, l'année dernière, critiquer le fait que tout n'est pas contemporain, en particulier le barème, et cette année, vous montrer faussement surpris – comme vous en avez l'habitude dans l'hémicycle – et demander l'actualisation du barème.

Pour résumer, d'une part, le Gouvernement n'a rien à cacher en comptabilité nationale ou budgétaire, et d'autre part, nous actualisons aujourd'hui le barème pour les revenus exceptionnels de 2018 ; l'année prochaine, nous le ferons pour les revenus de 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.