Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Comment est calculé l'impôt à la source ? Nous avons d'abord considéré les revenus que vous avez déclarés cette année. Ensuite, nous vous avons communiqué immédiatement un taux qui peut être triple : le taux neutre, choisi par 1 % des contribuables ; un taux individualisé – choisi par 7 % des contribuables, par exemple ceux qui sont mariés ou pacsés et dont le conjoint perçoit des revenus différents des leurs – ; un taux familiarisé ou non personnalisé, choisi par plus de 90 % des contribuables.

Ce taux s'appliquera à vos revenus à partir de janvier 2019 et jusqu'en août ou septembre 2019. Si vos revenus changent, votre taux ne change pas. En revanche, vous pouvez changer d'option entre ces trois taux.

Supposons qu'en janvier 2019, vous ayez choisi le taux neutre. En février, pour diverses raisons, vous pouvez opter pour un taux individualisé. Certains Français, mariés et heureux en janvier, ont décidé d'être imposés sur la base d'un taux non personnalisé. Que survienne une séparation ou un divorce, ils pourront opter pour un taux individualisé.

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