Intervention de Gérald Darmanin

Si lesdits contribuables retrouvent l'amour, ils pourront de nouveau choisir un taux non personnalisé et refuser le divorce. Il y a de belles histoires. C'est la vie des Français. Vous le constatez vous-mêmes dans vos circonscriptions.

Tous les mois, on pourra changer le taux. Le nouveau taux s'appliquera automatiquement, et l'on n'aura pas besoin, pour changer, de l'accord de son conjoint. Chacun pourra décider de passer du taux non personnalisé au taux individualisé, par exemple s'il intente une procédure de divorce.

Ces taux ont été calculés à partir des revenus figurant sur les déclarations d'impôt. Ils ne pourront pas être modulés parce que les revenus changent, mais ils pourront l'être lorsque le contribuable rédigera une nouvelle déclaration en avril.

Il y aura alors un nouveau taux, qui sera appliqué en septembre par le collecteur. Pour vous, madame la députée, ce collecteur sera l'Assemblée nationale. Le nouveau taux sera alors contemporanéisé.

En d'autres termes, vous ne choisissez pas votre taux, mais l'administration fiscale vous laisse choisir entre trois formules jusqu'au mois de septembre, où le taux sera actualisé.

En revanche, le taux – imaginons qu'il soit de 5 % – s'appliquera à un revenu qui, lui, peut changer. En janvier, si votre travail vous rapporte 2 000 euros par mois, vous paierez 5 % de ces 2 000 euros. En février, on peut imaginer que ce sera pareil. Si, en mars, vous percevez une prime supplémentaire de 1 000 euros, vous paierez 5 % de 3 000 euros.

Je ne vous le souhaite pas, mais si, en mai ou en juin, vous êtes au chômage, …