Intervention de Véronique Louwagie

Merci, monsieur le ministre, de m'avoir fourni cette explication détaillée. Celle-ci me semblait nécessaire, car un doute subsistait dans certains esprits.

Au demeurant, même si vous avez répondu à ma question, je ne souhaite pas retirer mon amendement. Je propose en effet qu'on permette aux Français qui le souhaitent de sortir du taux non personnalisé, individualisé ou neutre, notamment en cas de diminution de leur revenu.

Cette situation peut se présenter. On peut imaginer que certains Français, peu nombreux, connaîtront une diminution importante de leurs revenus. Si leur taux d'imposition est de 20 % et que leur revenu mensuel tombe à 1 000 euros, ce prélèvement sera considérable. Pourquoi ne pas leur donner, en la cadrant, la possibilité de réduire le taux – ce qui était possible dans l'ancien système – , à charge pour eux de vérifier que jamais ils ne seront prélevés sur la base d'un taux inférieur de plus de 10 % au taux réel ?

Voilà la possibilité que je veux réserver aux contribuables. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.