Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lorsque le revenu imposable comprend des revenus du capital, qui sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ceux-ci sont-ils intégrés à l'ensemble du revenu et servent-ils au calcul du taux d'imposition, ou sont-ils extériorisés, puisqu'ils font l'objet d'un taux particulier ? Je pense que c'est sur l'ensemble des revenus qu'est calculé le taux de prélèvement, et que l'administration procède par la suite, éventuellement, au remboursement. J'aimerais que les choses soient claires car, pour beaucoup de contribuables, ça ne l'est pas du tout.

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