Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je peux me tromper – si c'est le cas, je corrigerai tout à l'heure – mais il me semble que ces revenus sont calculés à part. Si vous percevez des revenus du capital très importants, le calcul de l'impôt ne se fera pas par le biais du collecteur. Or, en matière d'impôt à la source, tout repose sur le collecteur ; il y a 2 millions de collecteurs : 1,7 million d'entreprises et environ 300 000 administrations, caisses de retraite, et cætera. Vous paierez un impôt sur les revenus du capital qui sera calculé en parallèle du prélèvement à la source appliqué à une éventuelle activité salariée complémentaire. Mon conseiller a l'air d'opiner du chef, ce qui est bon signe.

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