Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je maintiens mon amendement car il reste une hypothèse, monsieur le ministre, dans laquelle on ne peut pas modifier le taux de prélèvement. Je citerai le cas d'un gendarme qui, en 2017, a accompli un certain nombre de missions outre-mer et a, à ce titre, perçu des revenus très importants. En 2019, il va se trouver à la retraite, et percevra des revenus de plus de moitié inférieurs à ceux de 2017. Or, il n'y aura pas de corrélation entre le taux qui devrait s'appliquer en 2019 et celui qui lui sera effectivement appliqué. Je ne demande pas la création d'un quatrième taux, mais souhaite que la demande de modulation du prélèvement puisse être présentée à tout moment. Cela irait presque dans le sens que vous avez indiqué, monsieur le ministre.

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