Intervention de Gérald Darmanin

Il me semble qu'on s'est mal compris – je me suis sans doute mal exprimé, et ces sujets sont un peu complexes. Je vais donc repréciser les choses. Je reçois des courriers de personnes retraitées qui font écho au cas que vous avez évoqué. Prenons le cas de personnes qui ont perçu des revenus importants en 2017 et en 2018. La réforme bénéficiera à plein aux personnes qui prendront leur retraite au 1er janvier prochain. Toutefois, il est possible que des retraités payent des impôts, en janvier 2019, par application d'un taux calculé sur leurs revenus pleins de 2018, donc disproportionné par rapport à celui qui devrait leur être appliqué – et qui sera régularisé. Dans ce cas de figure, correspondant à un changement de statut, il n'y a pas de difficulté : à partir du 2 janvier prochain, les intéressés pourront engager une démarche auprès de l'administration fiscale, éventuellement par la voie numérique ou en composant un numéro de téléphone désormais gratuit, ou encore en se rendant dans leur centre des impôts, afin de se voir appliquer la contemporanéité de leur taux. L'administration fiscale devrait, comme cela m'a été dit, procéder à ce changement dans un délai d'un mois. Si, au mois de janvier, le taux est supérieur à ce qu'il devrait être, le mois suivant, le taux correct devrait s'appliquer : il sera corrigé en temps réel, et le contribuable sera évidemment remboursé du trop-perçu d'impôt. Je pense donc qu'il n'y a pas de problème en la matière, madame la députée.