Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement a le même avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur général.
En plus de la prise en charge des frais kilométriques, des dispositifs existent, comme l'exonération, dans la limite de 200 euros par an, de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou, outre la déduction forfaitaire, la possibilité d'une déduction des frais réels.
Monsieur Le Fur, vous avez vous-même dit que votre amendement n'avait pas vocation à être adopté en l'état : il est vrai qu'avec une exonération pouvant aller jusqu'à 3 465 euros par an pour 230 jours travaillés, les montants proposés se situent sans doute au-delà de ce que vous aviez imaginé. Mon avis est donc défavorable.
