Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à mettre en place l'impôt universel, auquel nous assignons l'objectif de lutter contre l'évasion fiscale.

Attaché à la nationalité française, il concernerait les expatriés, notamment ceux qui s'expatrient pour échapper à l'impôt en France si celui-ci est moins favorable que celui auquel ils sont soumis dans leur pays d'accueil.

Cet impôt est basé sur un principe de taxation différentielle : le ressortissant français devrait s'acquitter de la différence entre l'impôt effectivement acquitté à l'étranger sur son revenu perçu et sur celui qu'il aurait dû théoriquement acquitter s'il était résident sur le sol français.

S'il fallait un argument d'autorité, il s'agit d'un modèle inspiré de celui en vigueur aux États-Unis.

Si nous sommes ravis que le président de la commission des finances et le rapporteur général nous aient donné un accord de principe pour la création d'une mission d'information sur ce sujet, nous souhaitions simplement l'évoquer à nouveau en séance publique, car il nous paraît important, notamment en vue de capter des recettes qui nous échappent en raison de l'évasion fiscale.