Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Cet amendement a le mérite de relancer le débat, sur un sujet qui nous préoccupe car nous avons affaire, comme beaucoup d'autres pays, au fléau de l'évasion fiscale.

Dans ce domaine, les choses avancent, même si nous déplorons encore des occasions manquées : je pense au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui a été adopté. S'il a en effet marqué de grandes avancées concernant le verrou de Bercy, il est resté, s'agissant des paradis fiscaux, très modeste. Faute de disposer d'une liste crédible de ces paradis, il serait opportun de s'outiller de manière plus ferme avec des dispositifs fiscaux qui pénaliseraient ceux qui ont tendance à s'échapper et à s'évader dans ces pays afin de payer moins d'impôts.

Cette proposition a donc au moins le mérite d'ouvrir le débat et d'avancer dans ce domaine. Sauf s'il est retiré, nous soutiendrons donc cet amendement.

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