Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est intéressant dans la mesure où la restauration des vieux corps de ferme est un objectif important pour les territoires ruraux et de montagne, mais le levier proposé ne me semble guère conforme à la justice fiscale. Si l'amendement était adopté, le propriétaire bénéficierait en effet d'un double avantage, puisqu'il pourrait à la fois déduire les travaux de ses revenus et accumuler une plus-value.

Si la question doit être soulevée, ce n'est donc pas dans le cadre d'un dispositif fiscal. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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