Intervention de Frédérique Tuffnell

Cet amendement traite des obligations réelles environnementales – ORE – , qui sont un outil moderne de préservation de l'environnement. Grâce à elles, les propriétaires fonciers peuvent décider d'instituer, sur une partie de leur terrain, des obligations de protection de l'environnement. Les ORE sont un moyen, pour les propriétaires qui le veulent, de participer à la préservation de l'environnement et font partie des mesures de compensation inscrites dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Or ce dispositif est sous-utilisé en France, à la différence des États-Unis, où il s'est développé grâce à une fiscalité incitative. C'est pourquoi nous proposons, dans l'objectif de développer les ORE, de déduire du calcul du revenu net le montant des travaux visant à mettre en application une ORE. La montée en charge de ce dispositif serait progressive, la totalité des ORE ne se traduisant pas par des travaux à réaliser par les propriétaires. En outre, si le dispositif rencontrait un vif succès, nous aurions le temps de l'ajuster, puisque, depuis 2016, seuls trois contrats « ORE » ont été conclus. Je ne vois donc pas de risque de dérapage financier.

Surtout, il faudrait mettre en regard le coût de cette incitation fiscale et celui de l'inaction. L'environnement rend gratuitement un très grand nombre de services dont la valeur monétaire est immense. Quand on dégrade l'environnement, on le paie tôt ou tard ; nous le vérifions, malheureusement, aujourd'hui encore, avec les inondations dans l'Aude. Par exemple, lorsqu'il y a déforestation ou suppression d'une zone humide, on se prive d'un ensemble de services que la nature rend gratuitement : ainsi, la filtration de l'eau, la forêt agissant comme une station d'épuration, ou le stockage de l'eau, qui réduit les risques d'inondation. Rappelons que les inondations de mai et juin 2016 ont coûté entre 800 millions et 1,4 milliard d'euros et que, selon une analyse de l'Organisation de coopération et de développement économiques datant de 2014, une crue de la Seine similaire à celle de 1910, dans les conditions actuelles d'aménagement, coûterait 30 milliards d'euros. On peut encore citer l'absorption du CO2 et la séquestration du carbone, qui ont un effet sur le climat global ainsi que sur la qualité de l'air.

C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement, qui permettrait de soutenir les ORE, outil essentiel pour encourager la participation spontanée et volontaire des propriétaires à la préservation de la biodiversité et des fonctions écologiques.