Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis. J'ajoute que la conclusion d'une ORE est généralement accompagnée, malgré le flou des dispositions juridiques, d'une contrepartie qui peut être financière. Y ajouter une déduction fiscale aboutirait non seulement à un double avantage, mais ferait perdre de la lisibilité au dispositif.
