Intervention de Joël Giraud

Il s'agit d'un amendement de M. Jolivet, qui a été adopté par la commission des finances. M. Jolivet n'étant pas là, je me permettrai de le présenter à sa place.

Cet amendement tend à abroger l'article 35 bis du code général des impôts, qui prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location ou de la sous-location à un travailleur saisonnier d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale. En effet, ce dispositif n'a pas rencontré un grand succès et n'est presque pas utilisé.