Intervention de Olivier Dussopt

Deuxièmement, nous nous heurtons à la même difficulté que le rapporteur : il nous est difficile de mesurer les effets, notamment financiers, de la mesure que vous proposez.

Cela me conduit à vous demander de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable. À ce stade de la discussion, nous ne sommes pas capables d'avoir une vision plus précise, donc d'aller plus loin – mais nous sommes prêts à travailler sur le sujet.

Pour essayer de vous convaincre de retirer votre amendement, je rappellerai que je travaille actuellement, dans le cadre de la réforme du statut de la fonction publique et de celui des contractuels de la fonction publique – que l'on pourrait étendre aux agents ayant, à l'instar des agents consulaires, conclu des contrats de droit public – , à améliorer les dispositions d'accompagnement volontaire vers le secteur privé, en insistant sur le caractère volontaire de ce transfert. Peut-être cela pourrait-il être l'occasion de traiter le sujet que vous évoquez, après la mise en application de la loi PACTE, qui donnera aux agents consulaires un droit d'option sur le statut dont ils voudront bénéficier.

Toutefois, à ce stade, je ne peux pas émettre un avis favorable sur votre amendement.