Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement débattu du sujet dans le cadre du projet de loi PACTE, monsieur le secrétaire d'État. Je proposais d'ailleurs de placer directement le statut sous le régime de la convention collective. Le Gouvernement, intéressé par l'idée, a répliqué par un autre amendement aux termes duquel tout nouveau recrutement s'effectuerait sous le statut privé à compter de la promulgation de la loi PACTE ; de sorte que le statut actuel des agents consulaires est en voie d'extinction.

D'autre part, le ministre Le Maire nous a expliqué que le projet de loi de finances tend à réduire de 100 millions d'euros par an les dotations fiscales aux chambres de commerce et d'industrie, lesquelles doivent donc, dans le cadre des CCART, procéder à des licenciements. Mon amendement, dans ces conditions, ne vise qu'à faciliter la restructuration. M. Le Maire, s'il était à vos côtés, pourrait vous le confirmer.

Je veux bien retirer mon amendement pour vous laisser du temps, monsieur le secrétaire d'État, à condition que vous reveniez sur le sujet au Sénat pour le réécrire s'il en est besoin. Si vous prenez cet engagement, je retire mon amendement.