Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de l'accompagnement de la restructuration des réseaux consulaires, votre argument, monsieur de Courson, me paraît opportun. Si vous retirez votre amendement, je prends l'engagement d'y travailler avec vous, quitte à défendre la même mesure au Sénat si, ensemble, nous la jugeons efficiente et opportune.

Dans l'hypothèse où, pour une raison ou pour une autre, nous ne trouverions pas d'accord d'ici à la lecture au Sénat, je réitère mon engagement d'intégrer une disposition de cette nature dans le projet de loi relatif à la fonction publique qui sera examiné au premier semestre de 2019 – puisque les agents dont nous parlons, s'ils appartiennent au secteur consulaire, relèvent de contrats de droit public. Le projet de loi PACTE n'étant pas encore définitivement adopté, les délais d'application seront au minimum concordants.

Mon premier engagement, donc, est de travailler avec vous sur le sujet d'ici à l'examen au Sénat, et le second de saisir, en cas d'obstacle, la possibilité de rattrapage offerte en 2019.