Intervention de Éric Woerth

L'amendement de M. de Courson me paraît très intéressant. Le monde des chambres de commerce est évidemment en pleine évolution – nous y reviendrons avec d'autres amendements – , et, puisque le régime dont nous parlons relève en fait de la rupture conventionnelle, il est logique que les règles fiscales et sociales applicables aux indemnités afférentes obéissent au même régime. Le Gouvernement doit s'adapter à la réalité et simplifier les choses, c'est évident.