Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je n'ai pas eu le sentiment, madame de Montchalin, que le Gouvernement soit favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons. D'une part, il a proposé de le réécrire ; de l'autre, comme l'observait justement Joël Giraud, en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons aucune idée de la portée d'un tel dispositif.

Au-delà même de ce problème, force est de constater qu'entre le projet de loi PACTE et ce PLF, la majorité a décidé de supprimer environ 70 % des CCI.