Intervention de Lise Magnier

Après que nous avons évoqué le cas des journalistes, je parlerai des élus locaux. Je commencerai par dénoncer le mouvement qui a été lancé contre les maires qui ont fait le choix d'augmenter la taxe d'habitation : halte aux caricatures ! Allez voir ces maires, allez voir s'ils ont créé de nouveaux services publics locaux ! Allez voir l'état de leur gestion municipale avant de les jeter en pâture de la sorte. Nos élus locaux ont besoin de notre soutien, pas de défiance.

J'en viens à mon amendement. En 2018, le régime fiscal des indemnités des élus locaux a évolué. Ils bénéficiaient auparavant du prélèvement à la source qui a pris fin le 1er janvier 2018 en vue de la généralisation du prélèvement à la source pour l'ensemble des Français. Ainsi, les indemnités des élus locaux sont devenues imposables au même titre que l'impôt sur le revenu de ces mêmes élus. Ils subissent donc doublement, désormais, la progressivité de l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient pourtant d'un abattement forfaitaire qui est l'équivalent de l'indemnité que touche le maire d'une commune de moins de 500 habitants.

Je propose de passer cet abattement forfaitaire à l'équivalent de l'indemnité que perçoit le maire d'une commune de 1 000 habitants, afin d'absorber la progressivité de l'impôt sur le revenu alors même que, nul ne l'ignore, les maires et les élus locaux sont des gens dévoués, qui allient leurs fonctions professionnelles et leurs activités d'élus. Il serait donc bon de lisser l'effet de l'arrêt du prélèvement à la source des indemnités qu'ils perçoivent.