Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, j'avais cru comprendre que le Gouvernement préparait une réforme du statut de l'élu local. La mesure dont nous discutons trouverait tout à fait sa place dans un tel texte.

Cependant, alors que les prochaines élections municipales auront lieu dans à peine dix-huit mois, nous faisons un constat inquiétant. Ma circonscription compte 256 communes, et donc 256 maires. Je vois la masse de mes collègues qui disent : « J'en ai marre, j'arrête ! » Les taux de renouvellement étaient autrefois de 40 % ; cette fois, nous allons dépasser les 50 %. Encore faut-il que ceux qui s'arrêtent aient trouvé un successeur. « As-tu trouvé un membre du conseil municipal qui pourrait te succéder, demandais-je l'autre jour à l'un d'eux ? » « Non, m'a-t-on répondu. Personne ne veut de la place. »

Lors des dernières élections municipales, dans trois des communes de ma circonscription, il n'y avait aucun candidat. Il a fallu que le sous-préfet menace le maire sortant de fusionner la commune s'il ne se présentait pas. Bizarrement, on a trouvé des candidats. Vous imaginez le degré de motivation. C'est la réalité du terrain, chers collègues.

La mesure proposée par Mme Lise Magnier vaut un peu reconnaissance de la Nation. Nous disons à ces élus : tenez bon ! Ce n'est pas plus compliqué que cela. Le coût de la mesure est extrêmement faible, soit environ 4 000 euros supplémentaires par an à multiplier par quelques milliers de maires et d'adjoints. Monsieur le rapporteur général, les conseillers départementaux ne sont pas concernés, car même ceux des plus petits départements gagnent plus. Je rappelle aussi que 1 000 habitants est le seuil électoral à partir duquel on passe à un système proportionnel.