Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle que, dans le régime général, les majorations pour enfant ne commencent qu'à partir de trois enfants et s'élèvent à 10 %, quel qu'en soit le nombre ; alors que dans tous les régimes spéciaux, c'est 10 % à partir de trois enfants et plus 5 % par enfant, plafonné à 25, voire à 30 % dans le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques – IRCANTEC.

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