Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement, monsieur Aubert, n'est pas chiffré.
Vous avez certes raison de dire que, même si beaucoup a déjà été fait pour les aidants familiaux, il est nécessaire d'en faire plus encore, mais l'outil fiscal ne représente pas forcément la meilleure solution pour favoriser cette forme d'accompagnement. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, ce sera un avis défavorable, d'autant que les rémunérations des aidants ont été radicalement modifiées. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux, mais c'est désormais la CSG applicable aux revenus d'activité qui s'applique, et non la CSG applicable aux revenus du patrimoine. Cela représente une diminution de l'imposition de presque six points, soit un gain de 3,82 euros pour 100 euros versés après prise en compte de l'abattement de 34 %.
