Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement concerne le mode d'indexation du plafond d'exonération du ticket restaurant. Depuis un demi-siècle, le titre restaurant dont bénéficient aujourd'hui plus de 4 millions de salariés demeure un symbole fort du dialogue social entre salariés et employeurs. Ce dispositif original, plébiscité par les Français, est également un moteur de l'économie et de l'emploi grâce à son fort effet multiplicateur. En effet, vingt-trois bénéficiaires supplémentaires correspondent à un emploi créé dans le secteur de la restauration.

Par le régime fiscal favorable qui lui est accordé, l'État amorce un cercle vertueux, d'autant plus que les recettes supplémentaires pour lui comme pour les régimes sociaux sont évaluées à quelque 870 millions d'euros nets par an.

Or force est de constater que cet avantage social ne joue plus pleinement son rôle aujourd'hui. En effet, sur ces sept dernières années, les salariés français bénéficiaires d'un titre restaurant ont vu leur pouvoir d'achat dédié à la restauration s'éroder très significativement. Alors que les indices des prix à la consommation dans l'alimentaire et la restauration ont augmenté respectivement de 7 et 15 %, le plafond de la contribution patronale des titres restaurant est resté, quant à lui, quasi stable sur cette période : plus 2,5 %.

Ainsi, afin de conserver la vocation sociale du titre restaurant tout en stimulant la consommation, il conviendrait de revoir l'indexation du plafond d'exonération de la contribution patronale dans un sens plus conforme à sa mission sociale. Le présent amendement prévoit donc de recourir à une indexation calquée sur celle du plafond de la sécurité sociale, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui pour le calcul du plafond d'exonération d'autres avantages aux salariés à vocation sociale, tels que les titres cadeaux.