Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 16 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Le coût de cette mesure est difficile à évaluer, mais, au vu de la dépense fiscale de 1,5 milliard d'euros et de son dynamisme – plus 25 % entre 2012 et 2015 – , il ne me semble pas opportun d'accroître le plafond de cette exonération plus rapidement que l'inflation, car c'est ce que vous proposez en faisant référence à la permanence d'accès aux soins de santé, PASS.
