Intervention de Matthieu Orphelin

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je tiens à dire que je salue les mesures annoncées par le Gouvernement, que M. le secrétaire d'État vient de rappeler, concernant le forfait mobilité durable et sa généralisation à tous les agents de la fonction publique d'État. C'est une très bonne chose.

Toutefois, cet amendement ne concerne pas le forfait mobilité durable, mais l'indemnité kilométrique vélo qui existe déjà depuis la loi du 17 août 2015, dite loi de transition écologique. Par cet amendement, je propose simplement d'autoriser les entreprises ayant recours à l'indemnité kilométrique vélo de prendre en charge les frais de déplacement jusqu'à 400 euros. C'est uniquement une hausse du plafond ; cela n'implique pas que tous les salariés auront droit à 400 euros. Les entreprises qui auront recours à cette possibilité pourront nous faire un retour d'expérience très utile au moment de passer au forfait mobilité durable.

Je maintiens donc cet amendement à ce stade, mais je veux dissiper toute ambiguïté : il ne s'agit pas de préempter les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, mais d'adapter le dispositif des indemnités kilométriques vélo, lequel existe déjà.