Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

C'est une question dont on a déjà débattu tout à l'heure. Au-delà du fait que votre amendement est satisfait, comme le rapporteur vient de le dire, il faut savoir que le ministère de l'intérieur a demandé aux préfets de vérifier que l'ensemble des personnes sollicitant une autorisation, ou déjà détentrices d'une autorisation de port d'armes, ne font pas l'objet d'une inscription dans l'un des fichiers de suivi des personnalités radicalisées. Par ailleurs, j'ai demandé aux services de renseignement de s'assurer, lors de l'inscription d'un individu dans leurs fichiers, que celui-ci n'est pas détenteur d'une telle autorisation. On m'a demandé tout à l'heure quel était le nombre de personnes détentrices d'armes concernées : pour être très précise, il y en avait 100, et aujourd'hui, il n'y en a plus aucune.

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