Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération de la taxe d'habitation

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous le faisons sans conséquence pour les recettes des collectivités locales. J'invite tous les maires à constater que, sur les douzièmes de fiscalité qu'ils perçoivent, le dégrèvement ne télescope pas le niveau de leurs recettes. Au contraire, nous prenons même en compte, et c'est normal, l'évolution des valeurs locatives.

Avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, nous allons travailler pour faire en sorte qu'au printemps prochain, un nouveau modèle fiscal soit mis en place, afin de garantir l'ensemble des recettes des collectivités locales, comme le Président de la République s'y est engagé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.