Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame la présidente de la commission des affaires européennes, nous gardons confiance dans la négociation. Il est vrai que le temps presse, notamment à l'aune de la nécessaire ratification de l'accord de retrait par le Parlement européen et par le Parlement britannique, mais nous gardons confiance.

Ces derniers jours, les négociations entre les autorités britanniques et Michel Barnier, qui agit dans le cadre d'un mandat que les vingt-sept États membres approuvent, ont été constructives mais, dimanche, le Gouvernement britannique a indiqué son refus de souscrire à la proposition qui lui était faite, principalement à cause de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

Nous souhaitons que cette difficulté soit surmontée. Ce soir, les échanges porteront, entre autre, sur ce point et j'imagine que les chefs d'État et de gouvernement attendront de la part de Mme May les engagements politiques nécessaires.

Ceci étant, nous devons nous préparer à toutes les éventualités. La France souhaite un accord mais elle a le devoir de se préparer à un échec. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à Mme Loiseau et moi-même de préparer un projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres il y a quelques jours, autorisant le Gouvernement, dans le cas où les négociations n'aboutiraient pas, à procéder par ordonnances sur tous les sujets difficiles – les infrastructures, les contrôles douaniers, le statut des Britanniques en France et des Français au Royaume-Uni. Ce texte sera rapidement soumis au Parlement.

Nous souhaitons l'aboutissement des négociations mais nous nous préparons à l'hypothèse d'un échec.