Intervention de Cendra Motin

Ce sont plutôt des amendements d'appel afin de souligner tout d'abord la générosité des Français. Aujourd'hui, les dons des particuliers s'élèvent dans notre pays à 2,6 milliards, les donateurs bénéficiant d'un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu 66 % des sommes versées aux associations.

Avec les modifications fiscales en cours, notamment, depuis l'année dernière – la fin de l'impôt sur la fortune et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI – les associations ont hélas constaté une baisse significative des dons effectués par ces généreux Français. Le manque à gagner est patent pour les associations et les bénéficiaires.

Je propose donc que, pour cette année au moins, le crédit d'impôt soit plus fort, non pour ces généreux donateurs mais pour tous les petits donateurs que nous sommes, de manière à ce qu'un plus grand nombre de personnes bénéficie de cet avantage.

Je tiens à répéter qu'il s'agit là de deux amendements d'appel visant principalement à soulever la question du don pour les gros donateurs et à avoir le sentiment de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur cette dernière, ainsi que sur l'application de l'IFI.