Intervention de Gilles Carrez

Les raisons avancées par ces trois organismes de recherche sont les suivantes : d'une part, les petits donateurs âgés, très nombreux, mettent en avant l'augmentation de la CSG qui leur a posé problème ; d'autre part, il y a l'incertitude liée au prélèvement à la source ; enfin, les contribuables qui paient l'IFI sont trois fois moins nombreux que ceux qui payaient l'ISF. Vous avez raison, monsieur le ministre, de souhaiter examiner la situation et en dresser le bilan. En revanche, la solution ne me paraît pas résider dans l'augmentation des taux. En effet, c'est le contribuable – la collectivité publique – qui paie pour un taux de 66 %, a fortiori de 75 %. Il faudrait regarder dans une autre direction : pour l'IFI, on pourrait augmenter le plafond, mais il me semble impossible d'envisager dans l'avenir une augmentation des taux, très élevés. Il faut trouver d'autres pistes pour faire face à ce désengagement problématique des particuliers vis-à-vis du mécénat.