Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En revanche, monsieur Carrez, vous avez peut-être tort sur deux points. Premièrement, au mois d'août ou de septembre, quand les associations – dont celles que vous évoquez – se sont émues de la situation, l'annonce du versement, dès janvier, de l'acompte de 60 % du crédit d'impôt pour tous les dons, grands comme petits, n'avait pas encore été faite. Cette perspective est rassurante et je ferai moi-même plusieurs déplacements et déclarations pour insister sur le fait que 5 millions de donateurs, petits et grands, bénéficieront d'une avance dès le mois de janvier. Cela devrait rasséréner les associations.

Deuxièmement, c'est maintenant que l'on cessera de payer l'ISF. On a tendance à dire que cet impôt a été supprimé l'année dernière, mais il l'est en réalité dans l'impôt de cette année. C'est donc maintenant que les contribuables vont constater qu'ils ont plus d'argent que lorsqu'ils payaient l'ISF ; on pourrait alors les encourager à donner davantage. Vous le savez, les dons sont surtout concentrés en fin d'année, quand chacun fait son propre bilan comptable ; c'est donc plutôt en janvier ou en février prochain qu'il faudra dresser le bilan des nouvelles mesures.

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