Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement concerne les dons versés aux candidats à une élection.

En France, les campagnes électorales sont financées en grande partie par les dons des contribuables, qui font l'objet de déductions fiscales. L'amendement vise à rendre dégressive la déduction fiscale sur les dons qui sont versés aux candidats, car il apparaît que ces dons constituent une pratique de défiscalisation pour les contribuables les plus aisés. Il semble normal, pour une meilleure représentativité des foyers les plus modestes – qui ne peuvent se permettre de donner autour de 5 000 euros à un candidat – , que la déduction fiscale soit dégressive.

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