Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

L'an dernier, à la même époque, il était décidé de rabougrir le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , au motif qu'il allait être remplacé par un dispositif d'aides directes plus ambitieux, au 1er janvier 2019. Certaines dépenses avaient ainsi été exclues du CITE, notamment les dépenses d'acquisition de chaudière à très haute performance énergétique, ainsi que les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et de parois vitrées en remplacement de parois à simple vitrage.

Or qu'avons-nous appris, quelques jours à peine après le départ de Nicolas Hulot ? Le report d'un an de la mise en place de ce dispositif d'aides directes ! C'est incompréhensible, de la part d'un gouvernement qui prétend être à la tête du combat environnemental. La mesure serait-elle trop complexe à mettre en oeuvre ? Si nous voulons atteindre nos objectifs en matière environnementale, il importe d'être ambitieux. Le recul, dans ce domaine, paraît difficilement audible, d'autant plus qu'il y a des gisements d'emplois à la clé.

Au recul gouvernemental, préférons l'avancée environnementale ! Notre amendement propose de rendre ces dépenses de nouveau éligibles au CITE jusqu'au remplacement effectif de ce dispositif par un programme d'aides directes. Si cet amendement n'est pas adopté, nous souhaiterions au moins bénéficier de l'éclairage de l'exécutif quant à ce report, qui fait tache.

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