Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. D'abord, en plaçant cet amendement en première partie du projet de loi de finances, on crée un effet d'aubaine pour ce qui a eu lieu au cours de l'année 2018, ce qui est ennuyeux. Par ailleurs, nous avons recentré le dispositif, et ce dispositif recentré va faire l'objet, dans la seconde partie, d'une prorogation. Je souhaite donc que nous en restions à ce dispositif, à périmètre constant. Avis défavorable.
