Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement tend à harmoniser les dispositifs fiscaux ayant trait à la mise à disposition de vélos en entreprise. La disposition ayant vocation à s'appliquer en 2020, je le retire en vue de le déposer à nouveau en deuxième partie, afin qu'il soit examiné dans le cadre des articles non rattachés.

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