Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Gilles Carrez

Examiner la situation des contribuables non dégrevés : tels sont les termes exacts de sa décision du 28 décembre 2017.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact