Intervention de Gérald Darmanin

Nous aurons le débat pour savoir quelles économies sont nécessaires pour financer la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables restants.

Comme vous faites de la politique, ce que je comprends, il est normal que vous soyez moins précis. Nous faisons exactement ce que fait également, et à juste titre, l'Association des maires de France : nous publions des données. Lorsque l'Association des maires de France publie la carte des baisses de dotations aux collectivités locales, personne ne prétend qu'elle mène une campagne ignominieuse contre le Gouvernement : chacun trouve tout à fait normal de savoir où les dotations augmentent, où elles restent stables et où elles diminuent. Il est arrivé à des parlementaires – je l'ai fait moi-même sous le précédent gouvernement – de citer les villes dont ils étaient des élus, voire les maires. Le Gouvernement n'a rien fait d'autre que de publier des taux qui sont publics – vous le savez mieux que moi, puisque votre expérience est plus importante que la mienne : ces taux sont déterminés librement par les conseils municipaux, les intercommunalités ou les personnes publiques qui interviennent sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Bercy et la DGCL – Direction générale des collectivités locales – ont publié les taux de 2016, de 2017 et de 2018 de toutes les communes. D'ailleurs, la DGCL publie depuis très longtemps toutes les données relatives aux collectivités locales : personne ne trouvait cela scandaleux, lorsqu'il s'agissait de dénoncer, du reste à juste titre, l'incurie de l'État.

J'ai déjà déclaré, monsieur Carrez, que je désapprouve fortement le hashtag « Balance ton maire ». Je suis d'autant plus choqué que j'ai été moi-même élu local. Il est insultant et ceux qui y ont recouru n'ont en rien renforcé la démocratie. Je tiens en revanche à souligner qu'il est normal que, sur la feuille que le Gouvernement envoie aux contribuables, celui-ci indique la nature de la baisse constatée. Il est, de plus, clairement indiqué sur cette feuille que les contribuables appartenant aux 20 % les plus riches, ou les moins modestes, ne sont pas éligibles jusqu'en 2020 à la suppression de la taxe d'habitation. Nous n'avons pas d'indication particulière sur les autres instances qui interviennent sur la taxe d'habitation.